Les présentes conditions régissent l’utilisation des ressources, outils et informations disponibles sur melaroventia.sbs.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou la navigation sur le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les consulter à chaque nouvelle visite, car elles peuvent évoluer pour répondre au cadre légal.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions générales :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à un contenu, une ressource ou interagissant via le site.
• « Éditeur » désigne l’équipe en charge de la production et gestion du site melaroventia.sbs.
• « Données personnelles » comprend toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
• « Ressource » désigne tout contenu, outil ou support fourni par le site.

Utilisation du service

Les ressources sont destinées à un usage personnel, non commercial et à des fins informatives uniquement. Toute reproduction ou assimilation commerciale est interdite sans accord préalable de l’éditeur.

Eligibilité

Le site s’adresse aux familles majeures résidant en France ou disposant de la capacité juridique associative ou parentale.

Aucune donnée d’enfant n’est collectée sans consentement parental.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de leur communication et à respecter la règlementation en vigueur.

• Garantir l’exactitude de toute donnée transmise.
• Respecter la confidentialité des échanges et des autres utilisateurs.
• Ne pas détourner les outils ou informations dans un objectif illicite.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du site.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité d’autrui.
• Diffuser des contenus violents, insultants ou contraires à l’ordre public.
• Utiliser le site comme support promotionnel ou commercial sans autorisation écrite.
• Collecter des informations en masse via des robots ou scripts automatisés.
• Tenter de contourner ou altérer les mesures de sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles (textes, graphiques, outils, logos...) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans accord explicite de l’éditeur, sauf usage strictement privé et personnel.

Contributions utilisateurs

Tout commentaire ou suggestion transmis devient propriété de l’éditeur pour la durée légale, sauf mention contraire.

Politique de confidentialité et cookies

Pour plus d’informations sur les pratiques relatives aux données personnelles et aux cookies, consultez la page dédiée accessible dans le pied de page du site. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Le contenu proposé est informatif et ne peut être assimilé à un conseil fiscal, social ou financier personnalisé. Consultez un professionnel pour toute décision majeure.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects causés par une mauvaise interprétation ou utilisation des outils et informations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme des ressources.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, l’utilisateur peut solliciter une médiation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français.

Cessation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des présentes conditions après avertissement.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et seront annoncées en ligne à chaque mise à jour.

Divisibilité

L’annulation d’une clause des CGU n’affecte pas la validité des autres.

Contrat complet

Le présent document vaut contrat intégral entre parties. Il remplace tout accord antérieur, oral ou écrit.

Nous contacter pour toute question légale

Pour toute demande sur ces conditions, contactez-nous à l’adresse suivante :